Une question fiscale ? Commençons par comprendre précisément votre situation.
Une expérience concrète de l'administration fiscale
Après avoir exercé des fonctions de vérificateur et de chef de brigade au sein de la DGFiP, JPC717 Conseil apporte un regard indépendant sur les situations fiscales qui nécessitent une analyse approfondie.
Mon objectif est de comprendre votre situation, identifier les points de vigilance et vous permettre de décider en connaissance de cause.
Pourquoi faire appel à JPC717 Conseil ?
Une expérience concrète du contrôle fiscal
Avant de conseiller un contribuable, il est essentiel de comprendre comment l'administration fiscale analyse une situation.
Par exemple, vous avez reçu une demande d'informations, une demande de documents, une proposition de rectification ou un autre courrier de l'administration fiscale ?JPC717 Conseil vous aide à comprendre les enjeux de la situation, à identifier les points qui méritent une attention particulière et à préparer une réponse adaptée.
Une analyse indépendante
Pas de produit financier à vendre, pas de solution préconçue : chaque situation est examinée au regard de ses enjeux, de ses risques et de son coût.
Une réponse adaptée à votre situation
Il ne s’agit pas de vous donner une réponse théorique, mais de déterminer ce que vous pouvez raisonnablement faire dans votre situation.
Domaines d’intervention
Fiscalité des particuliers
Vous avez une question fiscale et vous ne savez pas quelle décision prendre ?
Votre déclaration vous pose problème
revenus immobiliers ;
revenus exceptionnels ;
plus-values ;
revenus étrangers ;
situation familiale ;
IFI ;
régularisation d'une situation antérieure.
Vous avez reçu un courrier des impôts
Demande d'information, demande de justificatifs, proposition de rectification, réponse à une observation de l'administration : avant de répondre, il est parfois utile de faire analyser précisément la situation.
Vous envisagez une opération importante
vente immobilière ;
donation ;
succession ;
investissement immobilier ;
changement de régime fiscal ;
création ou cessation d'activité ;
expatriation ou retour en France.
Vous voulez simplement savoir « où vous mettez les pieds »
Vous envisagez une opération mais vous souhaitez connaître son traitement fiscal, ses conséquences et les éventuels risques avant de vous engager.
Fiscalité des professionnels
Fiscalité des dirigeants et petites entreprises
Une décision professionnelle peut avoir des conséquences fiscales importantes.
JPC717 Conseil intervient en amont pour analyser les options et identifier les points de vigilance.
Création ou évolution de l'activité
choix et conséquences du régime fiscal ;
TVA ;
rémunération ;
dépenses professionnelles ;
changement de situation.
Immobilier professionnel
location nue ;
location meublée ;
travaux ;
amortissements ;
TVA ;
conséquences fiscales d'une acquisition ou d'une cession.
Fiscalité du dirigeant
rémunération ;
dividendes ;
revenus professionnels ;
imposition personnelle ;
articulation patrimoine professionnel / patrimoine privé.
Contrôle ou demande de l'administration
Analyse de la situation, préparation des éléments de réponse et identification des points de risque.
Situations fiscales complexes
Lorsque la réponse fiscale n'est pas simplement dans une case
Certaines situations ne peuvent pas être correctement traitées par une réponse standard.
Elles nécessitent de reconstituer les faits, d'identifier les textes applicables, d'examiner la doctrine administrative et, lorsque c'est nécessaire, la jurisprudence.
Exemples de dossiers
Immobilier
Travaux, déficit foncier, vacance, changement d'affectation, location meublée, plus-value…
Transmission
Donation, succession, démembrement, transmission d'un patrimoine immobilier ou professionnel…
Fiscalité professionnelle
TVA, changement de régime, dépenses, rémunération, cessation ou restructuration…
Relations avec l'administration
Demande d'information, contrôle fiscal, proposition de rectification, désaccord sur une imposition…
Situations anciennes
Vous avez une situation fiscale ancienne qui n'a jamais été correctement réglée ? Il est parfois possible de reconstituer l'historique et de déterminer quelles sont encore les possibilités d'action.
HONORAIRE
Des honoraires proportionnés à la complexité du dossier
Consultation ponctuelle
Question fiscale ciblée nécessitant une analyse limitée.
À partir de 100 €
Analyse fiscale
Analyse documentée d'une situation avec réponse écrite.
À partir de 300 €
Dossier complexe
Étude approfondie nécessitant recherches, analyse de plusieurs hypothèses et/ou échanges avec l'administration.
Devis préalable
Assistance dans une procédure fiscale
Analyse du dossier et accompagnement dans les échanges avec l'administration.
Honoraires sur devis
Exposez votre situation
En quelques lignes, indiquez-moi ce qui vous préoccupe et ce que vous cherchez à déterminer. Il n'est pas nécessaire de connaître la qualification fiscale de votre problème : décrivez simplement les faits.